Cas d'usages

Filtrer les cas d'usages

Type

Filtres

26 résultats

  • Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures

    Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

    Pour simplifier les démarches des Associations et Entreprises

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Aides publiques entreprises | Sourçage

    Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Aides publiques entreprises | Dépôt et instruction des demandes

    Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions, d'aides publiques et de fonds européens en récupérant la donnée administrative des entreprises et des associations.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Vous êtes une mairie ou une petite collectivité ? Nous vous recommandons cet article :

    Petite collectivité

    Mairies et petites collectivités : simplifiez vos démarches en ligne

    Mairies et petites collectivités : évitez de redemander leurs justificatifs aux usagers grâce aux portails publics gratuits et aux logiciels de gestion raccordés aux données.

    Mairies et petites collectivités : simplifiez vos démarches en ligne

    Guide de base

  • Marchés publics | Sourcing

    Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Marchés publics | Suivi des contrats

    Récupérez à la source les justificatifs de conformité du titulaire du marché public tout au long de l'exécution du marché public.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Subventions des associations | Attribution

    Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

    Pour simplifier les démarches des Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Tarification cantine scolaire à 1€

    Communes, simplifiez la mise en œuvre du dispositif "Cantines à 1€" en accédant aux quotients familiaux des familles.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • Tarification sociale des services municipaux à l'enfance

    Communes, récupérez les données et justificatifs des familles nécessaires pour calculer leur tarif de restauration scolaire, des activités périscolaires ou municipales, proposées notamment sur votre portail famille.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • Aides sociales des CCAS

    Centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS - CIAS), simplifiez le dépôt et l'instruction des dossiers d'aides sociales en récupérant directement les données des particuliers utiles à l'attribution.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • Gestion RH secteur public

    Facilitez le recrutement et accélérez la gestion administrative des agents publics, en récupérant leurs informations administratives à la source.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Tarification du stationnement résidentiel | Attribution

    Communes, accédez directement aux données du véhicule et de vos résidents nécessaires au calcul de leur tarif d'abonnement au stationnement résidentiel.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • Identification d'une entreprise ou d'une association

    Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Subventions des associations | Compte-rendu financier

    Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.

    Pour simplifier les démarches des Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Tarification d'accueil du jeune enfant par un EAJE bénéficiant de la PSU

    Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique (PSU), accédez directement aux données des familles permettant de calculer leur participation familiale pour l'accueil de leurs enfants de moins de 6 ans.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes, Crèches et établissements d'accueil du jeune enfant et Départements

  • Authentification d'un particulier

    Authentifiez et récupérez les données d'identité d'une personne pour simplifier ses démarches.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Authentification d'un professionnel

    Authentifiez et récupérez les données d'un professionnel pour simplifier les démarches qu'il effectue pour le compte de son organisation.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse

    Facilitez la saisie ou la récupération des adresses postales lors d'une démarche en ligne.

    Pour simplifier les démarches des Associations, Entreprises et Particuliers

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Facturation des particuliers | Fiabilisation des tiers

    Collectivités territoriales, améliorez la qualité de vos bases tiers pour simplifier la facturation de vos services locaux auprès des particuliers et renforcer l'efficacité du recouvrement.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales, CROUS, Caisses des écoles, Centres d'action sociales (CCAS ou CIAS), Collectivités et territoires d'Outre-mer, Communes et groupements de communes, Départements, Organismes d'habitat à loyer modéré (OPH, ESH, etc), Organismes de transports publics (AOM, régies et opérateurs de transport), Régions, Syndicats mixtes ouverts, Établissements d'enseignement supérieur et Établissements scolaires

  • Démarches proactives pour les étudiants boursiers

    Contactez les étudiants boursiers de votre périmètre géographique pour les informer de leur droit et leur attribuer l'avantage ou la prestation sans leur redemander de jusitificatif.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination de Tous les acteurs publics

  • Tarification cantine et restauration scolaire

    Simplifiez les inscriptions à la cantine en récupérant les données des familles requises pour calculer leur tarification de restauration scolaire.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Collectivités et territoires d'Outre-mer, Communes et groupements de communes, Départements et Régions

Proposer une nouvelle démarche

Une démarche manque ? Écrivez-nous pour proposer une nouvelle démarche.

Doctrine de référencement des démarches