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Tarification sociale des services municipaux à l'enfance

Communes, récupérez les données et justificatifs des familles nécessaires pour calculer leur tarif de restauration scolaire, des activités périscolaires ou municipales, proposées notamment sur votre portail famille.

Pour simplifier les démarches des Particuliers

À destination des Communes et groupements de communes

Contexte et cadre juridique

Contexte

Les communes et intercommunalités ont pour compétences l’attribution et la tarification de différents services : les centres de loisirs, la restauration scolaire, les goûters, les études, le conservatoire, l’atelier beaux-arts etc..

De nombreuses communes permettent aux habitants d’accéder à ces services directement depuis un portail, souvent appelé “Portail familles”, pour gérer l’inscription et la facturation des services proposés. Ce type de portail permet généralement de réserver et payer en ligne les factures liées aux activités péri- et extra-scolaires, de suivre les paiements et de gérer les informations liées au compte de la famille. La tarification de ces activités est adaptée aux ressources de la famille.

D’autres communes n'ont pas de portail, elles utilisent des logiciels de gestion en back-office. Ce sont les agents qui saisissent les informations des administrés pour la gestion des services municipaux.

Selon la politique tarifaire choisie, le calcul des tarifs est réalisé grâce au quotient familial de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la sécurité sociale agricole (MSA) et/ou du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition du foyer.

Cadre juridique

En vertu de l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration, les communes et intercommunalités sont dans l'obligation de récupérer les données administratives directement auprès de l'administration, si cela est possible.

Données disponibles et utiles

Via « Bouquet API Particulier »

Données disponibles :

  • quotient familial CAF/MSA des familles
  • statut revenu de solidarité active

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • État civil
  • ou connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe

Moyens d'accès à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilité pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »
API Quotient familial MSA & CAF | Bouquet API Particulier
Documentation

Récupérer le quotient familial CAF ou MSA du ménage. Ainsi que les données d'identité des membres de la famille et l'adresse postale (déclarative).

API Statut revenu de solidarité active (RSA) | Bouquet API Particulier
Documentation

Récupérer le statut bénéficiaire du RSA.

API Statut allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Statut élève scolarisé et boursier | Bouquet API Particulier
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.

Briques techniques logicielles destinées à être intégrées dans un système informatique existant et conçues pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance » :

Formulaire en ligne • Portail agent

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Formulaire de collecte du quotient familial

Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance » :

Capdemat Evolution

Solution privée | Communauté Capdemat

Portail agent • Portail usagers

3/4 API « Bouquet API Particulier »

4/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Capdemat Evolution

Acheteza

Solution privée | Acheteza

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Acheteza

Agora Famille

Solution privée | Agora Plus

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Agora Famille

Axel

Solution privée | Teamnet

Portail agent • Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Axel

BL.enfance

Solution privée | Berger-Levrault

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche BL.enfance

CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche CIVIL Enfance

Cantine de France

Solution privée | Jdealise (Cantine de France)

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Cantine de France

Carte+

Solution privée | Carte Plus

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Carte+

City Family

Solution privée | Mushroom software

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche City Family

Concerto

Solution privée | Arpège

Portail agent • Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Concerto

Diabolo

Solution privée | Familea

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Diabolo

Fast

Solution privée | Docaposte

Portail agent • Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Fast

Logiciel Enfance

Solution privée | 3DOuest

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Logiciel Enfance

Loisiciel (ILE)

Solution privée | Technocarte

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Loisiciel (ILE)

Loyfeey

Solution privée | Ecorestauration

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Loyfeey

Maelis

Solution privée | Sigec

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Maelis

Mairistem

Solution privée | JVS

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Mairistem

Malice

Solution privée | AIGA

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Malice

MyPerischool

Solution privée | Waigeo

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche MyPerischool

NFI

Solution privée | NFI

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche NFI

Noethys

Solution privée | Noethys

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Noethys

Nouvelle Époque

Solution privée | Nouvelle Époque Industries

Portail agent • Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Nouvelle Époque

Pandore

Solution privée | Odyssée informatique

Portail agent • Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Pandore

Proxima.ENF

Solution privée | Agedi

Portail agent • Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Proxima.ENF

Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Publik Famille

Restocarte (ILE)

Solution privée | Technocarte

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Restocarte (ILE)

Ykidz

Solution privée | Ypok

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Ykidz

eTicket

Solution privée | QIIS

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche eTicket

iNoé

Solution privée | AIGA

Portail usagers

1/4 API « Bouquet API Particulier »

1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche iNoé

Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « Bouquet API Particulier » pour votre logiciel :

Demander un accès

Si vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « Bouquet API Particulier ».

Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « FranceConnect »

Données disponibles :

Données fiables d'état civil :

  • nom de naissance
  • tous les prénoms de l’état civil
  • date et lieu (ville/pays) de naissance
  • sexe tel que mentionné sur l'état civil

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe

Moyens d'accès à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilité pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »
API FranceConnect
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.

Briques techniques logicielles destinées à être intégrées dans un système informatique existant et conçues pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance » :

Formulaire en ligne • Portail agent

API intégrée

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Formulaire de collecte du quotient familial

Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance » :

CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

Portail usagers

API intégrée

3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche CIVIL Enfance

Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

Portail usagers

API intégrée

3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Publik Famille

Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « FranceConnect » pour votre logiciel :

Demander un accès

Si vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « FranceConnect ».

Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « API Impôt particulier »

Données disponibles :

Revenu fiscal de référence

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Identifiant fiscal (SPI)
  • connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe

Moyens d'accès à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilité pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »
API Impôt particulier
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)

Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage «  Tarification sociale des services municipaux à l'enfance » :

Agora Famille

Solution privée | Agora Plus

Portail usagers

API intégrée

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Agora Famille

Axel

Solution privée | Teamnet

Portail agent • Portail usagers

API intégrée

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Axel

CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

Portail usagers

API intégrée

3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche CIVIL Enfance

City Family

Solution privée | Mushroom software

Portail usagers

API intégrée

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche City Family

Concerto

Solution privée | Arpège

Portail agent • Portail usagers

API intégrée

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Concerto

Maelis

Solution privée | Sigec

Portail usagers

API intégrée

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Maelis

Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

Portail usagers

API intégrée

3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Publik Famille

Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « API Impôt particulier » pour votre logiciel :

Demander un accès

Si vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « API Impôt particulier ».

Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Solutions ayant intégré ces données

Affichage des solutions

Logiciels métier, sur étagère, conçus pour ce cas d'usage.

  • Capdemat Evolution

    Solution privée | Communauté Capdemat

    Portail agent • Portail usagers

    4/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Capdemat Evolution

  • CIVIL Enfance

    Solution privée | Ciril Group

    Portail usagers

    3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche CIVIL Enfance

  • Publik Famille

    Solution privée | Entr'ouvert

    Portail usagers

    3/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Publik Famille

  • Agora Famille

    Solution privée | Agora Plus

    Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Agora Famille

  • Axel

    Solution privée | Teamnet

    Portail agent • Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Axel

  • City Family

    Solution privée | Mushroom software

    Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche City Family

  • Concerto

    Solution privée | Arpège

    Portail agent • Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Concerto

  • Logiciel Enfance

    Solution privée | 3DOuest

    Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Logiciel Enfance

  • Maelis

    Solution privée | Sigec

    Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Maelis

  • Malice

    Solution privée | AIGA

    Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Malice

  • MyPerischool

    Solution privée | Waigeo

    Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche MyPerischool

  • Ykidz

    Solution privée | Ypok

    Portail usagers

    2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Ykidz

  • Acheteza

    Solution privée | Acheteza

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Acheteza

  • BL.enfance

    Solution privée | Berger-Levrault

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche BL.enfance

  • Cantine de France

    Solution privée | Jdealise (Cantine de France)

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Cantine de France

  • Carte+

    Solution privée | Carte Plus

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Carte+

  • Diabolo

    Solution privée | Familea

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Diabolo

  • eTicket

    Solution privée | QIIS

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche eTicket

  • Fast

    Solution privée | Docaposte

    Portail agent • Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Fast

  • iNoé

    Solution privée | AIGA

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche iNoé

  • Loisiciel (ILE)

    Solution privée | Technocarte

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Loisiciel (ILE)

  • Loyfeey

    Solution privée | Ecorestauration

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Loyfeey

  • Mairistem

    Solution privée | JVS

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Mairistem

  • NFI

    Solution privée | NFI

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche NFI

  • Noethys

    Solution privée | Noethys

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Noethys

  • Nouvelle Époque

    Solution privée | Nouvelle Époque Industries

    Portail agent • Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Nouvelle Époque

  • Pandore

    Solution privée | Odyssée informatique

    Portail agent • Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Pandore

  • Proxima.ENF

    Solution privée | Agedi

    Portail agent • Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Proxima.ENF

  • Restocarte (ILE)

    Solution privée | Technocarte

    Portail usagers

    1/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Restocarte (ILE)

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Logiciels métier « clé en main »
Solution Données intégrées pour ce cas d’usage Bouquet API Particulier FranceConnect API Impôt particulier
API Quotient familial MSA & CAF API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Quotient familial MSA & CAF - nouvelle fenêtre API Statut revenu de solidarité active (RSA) API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Statut revenu de solidarité active (RSA) - nouvelle fenêtre API Statut allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) data.gouv.fr : API Statut allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - nouvelle fenêtre API Statut élève scolarisé et boursier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Statut élève scolarisé et boursier - nouvelle fenêtre API FranceConnect API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API FranceConnect - nouvelle fenêtre API Impôt particulier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Impôt particulier - nouvelle fenêtre
Capdemat Evolution

Solution privée | Communauté Capdemat

Portail agent • Portail usagers
4/6 Intégrée Intégrée Non intégrée Intégrée Intégrée Non intégrée
CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

Portail usagers
3/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Intégrée
Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

Portail usagers
3/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Intégrée
Agora Famille

Solution privée | Agora Plus

Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée
Axel

Solution privée | Teamnet

Portail agent • Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée
City Family

Solution privée | Mushroom software

Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée
Concerto

Solution privée | Arpège

Portail agent • Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée
Logiciel Enfance

Solution privée | 3DOuest

Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée
Maelis

Solution privée | Sigec

Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée
Malice

Solution privée | AIGA

Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée
MyPerischool

Solution privée | Waigeo

Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée
Ykidz

Solution privée | Ypok

Portail usagers
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée
Acheteza

Solution privée | Acheteza

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
BL.enfance

Solution privée | Berger-Levrault

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Cantine de France

Solution privée | Jdealise (Cantine de France)

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Carte+

Solution privée | Carte Plus

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Diabolo

Solution privée | Familea

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
eTicket

Solution privée | QIIS

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Fast

Solution privée | Docaposte

Portail agent • Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
iNoé

Solution privée | AIGA

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Loisiciel (ILE)

Solution privée | Technocarte

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Loyfeey

Solution privée | Ecorestauration

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Mairistem

Solution privée | JVS

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
NFI

Solution privée | NFI

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Noethys

Solution privée | Noethys

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Nouvelle Époque

Solution privée | Nouvelle Époque Industries

Portail agent • Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Pandore

Solution privée | Odyssée informatique

Portail agent • Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Proxima.ENF

Solution privée | Agedi

Portail agent • Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée
Restocarte (ILE)

Solution privée | Technocarte

Portail usagers
1/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée

Briques techniques logicielles destinées à être intégrées dans un système informatique existant et conçues pour ce cas d'usage.

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Briques logicielles à intégrer
Solution Données intégrées pour ce cas d’usage Bouquet API Particulier FranceConnect API Impôt particulier
API Quotient familial MSA & CAF API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Quotient familial MSA & CAF - nouvelle fenêtre API Statut revenu de solidarité active (RSA) API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Statut revenu de solidarité active (RSA) - nouvelle fenêtre API Statut allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) data.gouv.fr : API Statut allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - nouvelle fenêtre API Statut élève scolarisé et boursier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Statut élève scolarisé et boursier - nouvelle fenêtre API FranceConnect API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API FranceConnect - nouvelle fenêtre API Impôt particulier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Impôt particulier - nouvelle fenêtre
Formulaire de collecte du quotient familial

Solution publique | DINUM

Formulaire en ligne • Portail agent
2/6 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée

Formulaire de collecte du quotient familial

Solution publique | DINUM

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Capdemat Evolution

Solution privée | Communauté Capdemat

3/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 4/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (3/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Acheteza

Solution privée | Acheteza

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Agora Famille

Solution privée | Agora Plus

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Axel

Solution privée | Teamnet

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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BL.enfance

Solution privée | Berger-Levrault

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Cantine de France

Solution privée | Jdealise (Cantine de France)

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Carte+

Solution privée | Carte Plus

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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City Family

Solution privée | Mushroom software

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Concerto

Solution privée | Arpège

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Diabolo

Solution privée | Familea

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Fast

Solution privée | Docaposte

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Logiciel Enfance

Solution privée | 3DOuest

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Loisiciel (ILE)

Solution privée | Technocarte

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Loyfeey

Solution privée | Ecorestauration

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Maelis

Solution privée | Sigec

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Mairistem

Solution privée | JVS

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Malice

Solution privée | AIGA

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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MyPerischool

Solution privée | Waigeo

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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NFI

Solution privée | NFI

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Noethys

Solution privée | Noethys

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Nouvelle Époque

Solution privée | Nouvelle Époque Industries

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Pandore

Solution privée | Odyssée informatique

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Proxima.ENF

Solution privée | Agedi

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Restocarte (ILE)

Solution privée | Technocarte

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Ykidz

Solution privée | Ypok

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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eTicket

Solution privée | QIIS

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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iNoé

Solution privée | AIGA

1/4

API « Bouquet API Particulier » intégrées par cette solution, utiles pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Formulaire de collecte du quotient familial

Solution publique | DINUM

« FranceConnect » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

« FranceConnect » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

« FranceConnect » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Agora Famille

Solution privée | Agora Plus

« API Impôt particulier » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Axel

Solution privée | Teamnet

« API Impôt particulier » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

« API Impôt particulier » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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City Family

Solution privée | Mushroom software

« API Impôt particulier » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Concerto

Solution privée | Arpège

« API Impôt particulier » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Maelis

Solution privée | Sigec

« API Impôt particulier » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

« API Impôt particulier » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Tarification sociale des services municipaux à l'enfance »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Capdemat Evolution

Solution privée | Communauté Capdemat

Sur l’ensemble du cas d’usage : 4/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (3/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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CIVIL Enfance

Solution privée | Ciril Group

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Publik Famille

Solution privée | Entr'ouvert

Sur l’ensemble du cas d’usage : 3/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Agora Famille

Solution privée | Agora Plus

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Axel

Solution privée | Teamnet

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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City Family

Solution privée | Mushroom software

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Concerto

Solution privée | Arpège

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Logiciel Enfance

Solution privée | 3DOuest

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Maelis

Solution privée | Sigec

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (1/1)

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Malice

Solution privée | AIGA

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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MyPerischool

Solution privée | Waigeo

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Ykidz

Solution privée | Ypok

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Acheteza

Solution privée | Acheteza

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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BL.enfance

Solution privée | Berger-Levrault

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Cantine de France

Solution privée | Jdealise (Cantine de France)

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Carte+

Solution privée | Carte Plus

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Diabolo

Solution privée | Familea

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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eTicket

Solution privée | QIIS

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Fast

Solution privée | Docaposte

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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iNoé

Solution privée | AIGA

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Loisiciel (ILE)

Solution privée | Technocarte

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Loyfeey

Solution privée | Ecorestauration

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Mairistem

Solution privée | JVS

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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NFI

Solution privée | NFI

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Noethys

Solution privée | Noethys

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Nouvelle Époque

Solution privée | Nouvelle Époque Industries

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Pandore

Solution privée | Odyssée informatique

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Proxima.ENF

Solution privée | Agedi

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Restocarte (ILE)

Solution privée | Technocarte

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (0/1)
API Impôt particulier (0/1)

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Formulaire de collecte du quotient familial

Solution publique | DINUM

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Bouquet API Particulier (1/4)
FranceConnect (1/1)
API Impôt particulier (0/1)

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