Formation professionnelle financée
Pré-remplissez et réduisez la taille des dossiers de demandes d'aides à la formation que les particuliers doivent déposer pour demander un financement.
Pour simplifier les démarches des Particuliers, Associations et Entreprises
À destination des Agences, centres, caisses et offices publics nationaux, Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales, Autres établissements publics rattachés à l'État, Collectivités et territoires d'Outre-mer et Ministères, services centraux et déconcentrés
Contexte et cadre juridique
Contexte
Les usagers (salariés, demandeurs d'emploi, indépendants, etc.) souhaitant bénéficier d'une formation indemnisée doivent régulièrement saisir les mêmes informations à chaque demande. Ces informations sont nombreuses et diverses, il s'agit à la fois de données :
- du particulier demandeur : état civil, coordonnées, ressources pour le calcul du reste à charge, situation professionnelle, diplômes et parcours, historique de formation, ...
- de l'entreprise employeuse : nom, adresse, fiche de paie du demandeur, contrat, ...
- de l'entreprise délivrant la formation : nom et coordonnées de l'organisme, programme, modalité, durée, certificat Qualiopi, ...
- du projet de formation : type de certification, ...
Récupérer à la source ces informations facilite :
- le dépôt du dossier par le particulier : toute information récupérée à la source n'est plus à saisir et simplifie donc le dépôt du dossier aujourd'hui complexe ;
- la vérification de l'adéquation des informations du dossier par les employeurs et par les organismes de formation ;
- le traitement par les administrations : diminution des erreurs et des demandes incomplètes, meilleure analyse statistique, respect RGPD avec consentement centralisé.
Pour en savoir plus
- Une cartographie des données demandées est en cours de réalisation par l'écosystème de la formation et disponible dans ce document.
Liste des démarches à faciliter
- la constitution de dossier d’aide à la formation :
- Projet de Transition Pro (PTP)
- Dispositif démissionnaire
- Aide Individuelle à la Formation (France Travail)
- Aides régionales
- Aides OPCO
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- la constitution de dossiers de formation en prévention de l'usure professionnelle :
- Dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR)
- Formation financée par le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU)
- la constitution de dossier de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
- l'accès au CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)
Cadre juridique
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Données disponibles et utiles
Via « Bouquet API Entreprise »
Données disponibles :
Données de l'organisation de formation ciblée :
- adresse et informations générales de l'entreprise
- attestation de vigilance
- aptitude à délivrer une formation certifiante via les données Qualiopi & habilitations France compétences.
Données de l'organisation employeur :*
- adresse et informations générales de l'entreprise
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- ou siren
- ou RNA
💡 API Entreprise étant un bouquet d'API, les modalités d'appel sont différentes selon l'API utilisée.
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « Formation professionnelle financée » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond à votre recherche. | |
|
API Attestation de vigilance - Urssaf | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Conformité employeur : Dans le cas d'une demande de financement par l'entreprise, cette API permet de savoir si l'entreprise qui dépose le dossier est pas à jour de ses cotisations ou bien de télécharger son attestation de vigilance. |
|
API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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2/18 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Bouquet API Particulier »
Données disponibles :
Données du particulier en demande de formation :
- quotient familial CAF/MSA des familles
- statut demandeur d’emploi
- certificat de scolarité étudiant
- statut étudiant boursier
- statut bénéficiaire de différentes prestations : allocation adulte handicapé, prime d’activité, allocation de soutien familial, complémentaire santé solidaire avec ou sans participation
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- État civil
- ou connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe
- ou identifiant spécifique
💡 API Particulier étant un bouquet d'API, les modalités d'appel sont différentes selon l'API utilisée.
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « Formation professionnelle financée » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond à votre recherche. | |
|
API Quotient familial MSA & CAF | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources + Situation familiale + Coordonnées : Permet de connaître le quotient familial CAF ou MSA du particulier qui effectuera la formation. Donne également les informations d'identité du particulier, de son conjoint et de ses enfants au sens de la CAF ou de la MSA. Ainsi que l'adresse postale déclarée à la CAF/MSA par le ménage. |
|
API Statut étudiant boursier | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources : Indique si le particulier est étudiant boursier et précise l'échelon de la bourse, ce qui permet de connaitre le montant versé. |
|
API Statut demandeur d'emploi | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources : Indique si le particulier est demandeur d'emploi. |
|
API Statut revenu de solidarité active (RSA) | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources : Indique si le particulier est bénéficiaire du RSA en précisant s'il est majoré ou non. |
|
API Statut prime d'activité | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources : Indique si le particulier est bénéficiaire de la prime d'activité. |
|
API Statut allocation adulte handicapé (AAH) | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources : Indique si le particulier est bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. |
|
API Statut complémentaire santé solidaire (C2S) | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources : Indique si le particulier est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, avec ou sans participation financière. |
|
API Statut allocation de soutien familial (ASF) | Bouquet API Particulier
Documentation |
Ressources : Indique si le particulier est bénéficiaire de l'allocation de soutien familial. |
|
API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle | Bouquet API Particulier
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « API Impôt particulier »
Données disponibles :
Données du particulier en demande de formation :
Revenu fiscal de référence
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Identifiant fiscal (SPI)
- connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « FranceConnect »
Données disponibles :
Données fiables d'état civil du particulier en demande de formation :
- nom de naissance
- tous les prénoms de l’état civil
- date et lieu (ville/pays) de naissance
- sexe tel que mentionné sur l'état civil
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « Formation professionnelle financée » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond à votre recherche. | |
|
API FranceConnect
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « API Kit Apprentissage - Certif Info »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « API Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME 4.0) »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « API Quiforme Carif-Oref »
Données disponibles :
Données de l'organisation de formation ciblée :
Aptitude à délivrer une formation certifiante via les données Qualiopi & habilitations France compétences.
💡 Cette API est également disponible dans le bouquet API Entreprise qui est recommandé si vous avez besoin d'autres informations sur les entreprises.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Siret
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « API Certif Info »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Via « Formacode® Version 14 – Thesaurus de l’offre de formation et de certification »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Solutions ayant intégré ces données
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage.
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